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Le prêt à taux 0 % (PTZ 2016) c’est quoi ?

Le prêt à taux 0 %, est un prêt immobilier avec sans intérêt bancaire. Mit en place par le gouvernement sous forme d’avance remboursable, les intérêts sont pris  totalement en charge par l’état. Le dispositif existe depuis 1995, ce prêt est réglementé et accordé aux ménages, primo-accédants sous conditions de ressources, pour l’achat d’un logement  dans le neuf ou ancien.
Le nouveau dispositif du PTZ 2016, est devenu plus avantageux, avec un montant maximum, pouvant désormais financer jusqu’à 40 %, d’un bien contrairement à 26 % l’an dernier. Depuis le 01 janvier 2016, un plus grand nombre de ménages peut y avoir accès, grâce à un relèvement des plafonds des revenus.

LES CONDITIONS SOUMIS AU PTZ 2016 :

Le PTZ est principalement adressé aux primo-accédants, personnes qui souhaitent acquérir ou construire pour la première fois un logement.
Il est toutefois également accessible pour une personne n’ayant pas été propriétaire de sa résidence principale depuis 2 ans.
Les conditions de primo-accédants s’appliquent aux bénéficiaires du PTZ (emprunteurs et Co-emprunteurs du bien financé) et non aux personnes destinées à occuper le logement financé.
Les modalités du prêt, notamment, le montant  à recevoir ainsi que la durée, dépendent des revenus, de la région, et du nombre d’occupants du bénéficiaire.

Pour l’année 2016, ce nouveau PTZ  procède à plusieurs évolutions du prêt :
    - Elle rend éligible au PTZ les opérations d’acquisition-amélioration à l’ensemble du territoire.
    - Elle relève le plafond de ressource des ménages.
    - Elle porte la quotité maximum à 40 %.
    - Elle limite la condition portant sur l’obligation d’occuper le logement à titre de résidence principale aux six années qui suivent le premier déblocage de fonds.

Cependant, il est possible d’accéder aux PTZ, en ayant été propriétaire au cours des deux dernières années, à condition  que l’un des personnes destinées à occuper le logement soit :
- Titulaire d’une carte d’invalidité correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues, il s’agit des invalides dans l’incapacité d’exercer une profession quelconque, et des invalides, qui étant  incapables d’exercer une profession, sont, en outre dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes de la vie courante.
- Bénéficier d’une allocation adulte handicapé ou d’une allocation d’éducation de l’enfant handicapé.
- Victime d’une catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable de manière définitive sa résidence principale. La demande doit être alors réalisée dans les zones suivant la publication de l’arrêté constatant le sinistre.

PLAFONDS DE RESSOURCES A PARTIR DU 01 JANVIER 2016

Tous les plafonds sont calculés par zone géographique et selon le nombre de personnes occupant le logement.

prest a taux 0

(*) Le classement des communes dans les zones A, B ou C, résulte de l’arrêté du 1er aout 2015

(**) Les DOM font partie de la zone B1

PLAFONDS D’OPERATION PRIS EN COMPTE POUR LE CALCULE DU PTZ

prest a taux 0


La Corse est concernée par les zones A, B1 et B2.

Le PTZ 2016 est calculé à partir d’un pourcentage qui s’applique au prix de vente du bien, qui est déterminé et plafonné à partir de la zone géographique, et du nombre de personnes occupants  le logement.

pret a taux 0 en corse

LE PTZ DANS L’ANCIEN

Le PTZ réhabilitation en ce qui concerne la quotité minimale de travaux d’amélioration est fixée à 25 % du coût total de l’opération (Incluant les dits travaux et correspondant à 1/3 du prix d’acquisition seule hors frais de notaire) qui concerne jusqu’ici certaines communes listées par arrêté).
Les conditions relatives aux travaux (quotité et catégorie de travaux) sont inchangées.




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